Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme AO France(le « Service »), un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à l'analyse de dossiers de consultation (DCE) et à la rédaction de réponses aux marchés publics. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est réservé aux professionnels (B2B) agissant dans le cadre de leur activité. L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Description du Service
- Veille et import d'appels d'offres (BOAMP, TED).
- Analyse du DCE et des exigences (CCTP, critères éliminatoires).
- Scoring Go/No-Go d'opportunité.
- Génération assistée par IA de mémoires techniques, lettres de candidature (DC1/DC2), DPGF et supports de soutenance.
- Exports (DOCX, PDF, XLSX, PPTX) et signature électronique.
Le Service est un outil d'assistance : les livrables générés par l'IA doivent être relus, corrigés et validéspar l'utilisateur avant tout dépôt officiel.
4. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas importer de contenu illicite, ni de données pour lesquelles vous ne disposez pas des droits nécessaires.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni de surcharger ou désorganiser le Service.
- Utiliser le Service conformément à la réglementation applicable.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, sa technologie et ses marques restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les documents que vous importez et les livrables que vous générez vous appartiennent. Vous accordez à l'éditeur une licence strictement limitée au traitement technique nécessaire à la fourniture du Service.
6. Disponibilité et maintenance
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées, dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses ou contenus générés, ni du résultat des candidatures déposées. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par les CGV.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.