Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements payants au Service AO France souscrits par des professionnels. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des CGV.
2. Offres et tarifs
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 %) s'ajoute le cas échéant.
| Formule | Mensuel (HT) | Annuel (HT, /mois) | Principales limites |
|---|---|---|---|
| Essai gratuit | 0 € | — | 1 AO, 1 utilisateur |
| Solo | 99 € | 79 € | 3 AO/mois, 1 utilisateur |
| Pro | 149 € | 119 € | AO illimités, 3 utilisateurs |
| Business | 299 € | 249 € | AO et utilisateurs illimités, support prioritaire |
Une option paiement à l'usage (pay-per-use) est également disponible pour les besoins ponctuels. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Une facture est émise à chaque échéance.
4. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie et reconduit automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée, sauf disposition légale contraire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours bénéficie au professionnel employant cinq salariés ou moins lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. Lorsqu'il s'applique, ce droit peut être exercé dans les 14 jours suivant la souscription, sauf renonciation expresse pour exécution immédiate d'un service pleinement exécuté. Pour l'exercer : contact@ao-france.fr.
6. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un niveau de disponibilité élevé. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, l'utilisateur pourra demander un avoir au prorata.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de marché, de chiffre d'affaires, de chance).
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.